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Micro-Edition | DOI: 10.55520/5M5YRJS2
REVUEDESCOLONIES, RECUEIL MENSUEL1 DE LA POLITIQUE, DE L'ADMINISTRATION, DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION ET DES MOEURS COLONIALES, PAR UNE SOCIÉTÉ D'HOMMES DE COULEUR, DIRIGÉE PAR C.-A. BISSETTE. N°1Juillet. PARIS, AU BUREAU DE LA REVUE DES COLONIES, 46, RUE NEUVE-SAINT-EUSTACHE 1834. REVUEDES COLONIES Prospectus. Les colonies en général ne connaissent encore que la théorie des grands principes de philantropie ; de la liberté en action, point. Les classes souffrantes et opprimées réclament et combattent sans cesse, toujours sans succès. Pour stimuler cette volonté molle de faire le bien, à laquelle se bornent nos gouvernants, il est nécessaire de grouper en faisceau les réclamations justes qui s'élèvent de toutes parts. Ces réclamations, ces griefs, pour avoir du succès, doivent recevoir la plus grande publicité  : c'est l'objet de notre Revue. La tribune ne peut plus suffire aujourd'hui ; les pétitions sont ajournées par la négligence calculée des rapporteurs ou repoussées par d' insolents ordres du jour. D'un autre côté, les prescriptions des ministres sont savamment éludées par les autorités coloniales, toujours bien disposées en faveur des privilégiés. A cette tactique jusqu'à ce jour triomphante, des partisans de l'aristocratie et du privilège, il faut enfin opposer la puissance de l'opinion publique éclairée par une discussion toujours sage, toujours vraie, mais énergique et jamais timide, des causes, quelles qu'elles soient, qui entravent la fusion désirable des populations diverses des colonies2. A cet effet, un journal spécial est créé sous le titre de Revue des Colonies, et M. Bissette en a la direction. Ce journal n'est pas seulement consacré à tout ce qui concerne les colonies, considérées comme source de nouvelles et de faits curieux propres à amuser les loisirs du lecteur, mais il se voue en entier aux intérêts politiques, intellectuels, moraux et industriels des colons de l'une et l'autre couleur3. Rien de ce qui concerne les colonies françaises particulièrement ne sera omis dans cette publication mensuelle. Le gouvernement, l'administration, la justice y seront examinés sous le double rapport de leurs actes et de leur personnel ; car de celui-ci dépend trop souvent l'esprit et la tendance qui oppriment les populations ou préparent leur bien-être. Les droits civils, politiques et sociaux des deux classes libres, qui, jusqu'à présent divisées, devraient être unies, y seront développés et soutenus avec un zèle infatigable. La grande question de l'abolition de l'esclavage, pierre fondamentale de la liberté, y sera traitée avec le soin le plus consciencieux et l'amour le plus ardent de l'égalité et du bien général4. L'arbitraire, la partialité y seront traduits sans aucune acception de personnes devant le tribunal de l'opinion publique. Le faible y trouvera appui et protection, l'oppresseur, châtiment, le fonctionnaire, blâme mérité de ses actes illégaux, mais respect pour sa personne. La Revue des Colonies s'occupera aussi de tous les changements opérés ou projetés dans la législation qui régit les colonies étrangères et qui doivent réagir d'une manière puissante sur les nôtres5. Les intérêts nationaux, par rapport à la possession d'Alger, trouveront dans la Revue des Colonies un organe dévoué et indépendant6. Des correspondants nombreux et instruits assurent aux lecteurs autant de variété que de savoir dans les articles de la Revue des Colonies. DÉCLARATION DE PRINCIPES. La Revue des Colonies croit devoir, avant tout, indiquer d'après quels principes elle jugera les hommes et les choses. Selon elle, 89, dans l'immortelle Déclaration des Droits que vota l'Assemblée Nationale, posa les bases à venir de toutes les institutions vraiment démocratiques ; c'est pourquoi nous inscrivons cette Déclaration en tête de ce recueil  : ce sont là les tables de notre loi. Les Droits de l'Homme étaient méconnus, insultés depuis des siècles ; ils ont été rétablis pour l'humanité entière dans cette Déclaration, qui sera à jamais le cri de ralliement contre les oppresseurs, et la loi des légis lateurs eux-mêmes. (Adresse de l'Assemblée Nationale aux Français, 11 février 1790.) Extrait DES PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 20, 21, 22, 23, 24, 26 AOUT ET 1er OCTOBRE 1789. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME EN SOCIÉTÉ7. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er.— Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2.— Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 3.— Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4.— La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celle qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 5.— La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs representants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7.— Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi, en vertu de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 8.— La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. 9.— Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10.— Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11.— La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme  : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. 12.— La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique  : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est cofiée. 13.— Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14.— Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15.— La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16.— Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17.— Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Extrait du procès-verbal de l'assemblée nationale, du jeudi 1 octobre 1789. Collationné conforme à l'original. Signé MOUNIER, président ; le vicomte DE MIRABEAU, DEMEUNIER, BUREAU DE Pusy, l'évêque DE NANCY, FAYDEL, l'abbé d'EYMAR, secrétaires. Tous les principes de 89 sont dans cette déclaration ; et, quoi qu'on fasse, il y a dans ces principes, que la révolution française, par ses armées républicaines et impériales, a semés sur la terre d'Europe, et par ses livres partout dans l'univers, une virtualité qu'on ne parviendra pas à étouffer. Certes, s'il est une connaissance bonne à rappeler à l'homme, c'est celle de ses droits, que les aristocraties peuvent bien parvenir à faire tomber en désuétude çà et là, mais auxquels l'avenir appartient. Nous demandons qu'on compare l'état présent de notre législation avec cette page de justice et de liberté, qu'on examine si les lois qu'on nous fait sont conformes aux principes de cette déclaration, laquelle doit être à jamais, selon la belle expression de l'Assemblée Nationale, la loi des législateurs eux-mêmes. Et si cet examen montre évidemment que le gouvernement, quel qu'il soit, n'est pas fondé sur cette base, seule équitable, la mise en pratique des droits de tous, ceux qui, comme nous et avec l'Assemblée Nationale, seront convaincus que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, en concluront victorieusement que tout le mal de la situation présente, aux colonies comme partout, vient positivement de cette ignorance, de cet oubli ou de ce mépris, nous ne savons précisément lequel dire, tant de la part des gouvernants, au reste, que de celle des gouvernés. Le directeur, BISSETTE. COUP D'OEIL SUR LE RÉGIME COLONIAL ET SES EFFETS. Tous les journaux ont retenti des déplorables évènements de la Grand'Anse8, Martinique. Les uns, inspirés par le pouvoir, aux yeux duquel tout ce qui est émancipation devient un objet de terreur, ont présenté cette affaire sous un aspect défavorable à des hommes qui se sont bornés à résister à l'oppression.9 D'autres, plus bienveillant, plus impartiaux surtout, se sont bien gardés de porter un jugement anticipé sur une affaire de cette nature  : ils savaient que la passion exagère le mal comme le bien, et qu'il ne faut point adopter avec précipitation les dires d'un parti puissant et souvent injuste. Nous aussi, nous allons nous en occuper, mais en la faisant précéder de considérations propres à en déterminer la moralité. Ces faits, qui nous semblent à peine croyables, se répètent chaque jour avec impunité dans nos colonies. Et comment n'en serait-il pas ainsi, lorsque les hommes chargés de maintenir les lois y sont le plus intéressés à les violer ! L'arbitraire n'y est donc que le triste corollaire d'un état de choses dont l'origine remonte à une époque de conquête, de rapines et de brutales violences. On sait que cet arbitraire existe ; la philosophie l'a flétri ; le pouvoir lui-même semble repousser une honteuse solidarité, et cependant rien de vrai n'a été fait pour le faire cesser. Tout a été déception et mensonge, depuis les mesures illusoires contre le trafic des noirs jusqu'aux lois qui semblent accorder aux hommes de couleur des droits de citoyens et une justice qu'on ne pourrait sans mensonge représenter une balance à la main. Ces causes, qui, découlant du régime général des colonies, sembleraient étrangères aux évènements de la Grand'Anse, dont nous nous occuperons plus spécialement10, s'y rattachent néanmoins par une multitude de fils  : car, dans la destinée des peuples comme dans celle des hommes, rien n'est isolé, et les effets actuels sont souvent produits par des causes qui se perdent dans la nuit des temps. Les colonies aussi, malgré leur éloignement de la mère-patrie, ont ressenti les effets de la grande commotion politique qui a régénéré la France. Un long ilotisme, largement exploité par l'aristocratie, n'avait pu réussir à paralyser tellement les cœurs qu'ils ne se sentissent réchauffés par les rayons du soleil de la liberté. Les hommes de couleur surtout, plus avancés que les malheureux esclaves, tournaient les yeux vers la France avec amour et confiance ; ils sentaient que chaque chainon qui tombait des liens de la vieille Europe était pour eux un gage d'affranchissement. La noblesse blasonnée, élevée au titre de peuple, offrait un haut enseignement à la noblesse de la peau11, qui n'avait même pas comme elle le prestige des illustrations personnelles. La destruction de l'une était le gage assuré de la destruction de l'autre. L'affranchissement du peuple, qui avait gémi si long-temps sous l'empire de la glèbe, n'était-il pas aussi pour les esclaves un présage de liberté ? Il y avait donc aux colonies ce qui s'y trouve encore aujourd'hui, une absurde aristocratie cramponnée à ses privilèges et prête à commettre tous les excès pour les conserver, et d'un autre côté une population pleine de sève, d'énergie, commençant à comprendre ses droits et sa dignité. Telle était donc la position des colonies lorsque la révolution de juillet12, si riche d'avenir, fit croire un moment au réveil de la France. Le nouveau gouvernement, entraîné, malgré lui sans doute, par la force des circonstances, n'osant pas soulever le voile qui cachait ses arrières-pensées, se courbant enfin devant l'opinion publique qui venait d'avoir quelque retentissement, effaça le mot réglements de l'article de la charte concernant les colonies. Il déclara qu'elles seraient régies par des lois particulières13. Cette reconnaissance tacite des abus de toutes sortes, dont le régime des ordonnances est la source impure, fit concevoir d'heureuses espérances aux hommes qui peuvent encore ajouter quelque foi à des promesses de ministres. C'est qu'ils ne croyaient pas qu'un gouvernement né de la démocratie pût si promptement oublier son origine ; ils ne réfléchissaient pas que la conservation des titres de noblesse, d'une soi-disant chambre haute, et surtout d'une liste civile exagérée étaient des jalons posés par le pouvoir naissant pour se constituer sur des bases analogues à celui que le bras populaire venait d'écraser. La conservation de la noblesse titrée dans la mère-patrie14, l'adjonction qu'on lui faisait de l'aristocratie des Turcarets15, ne disait- elle pas hautement aux colonies que, sauf quelques légères modifications, on leur conserverait leur aristocratie de peau avec la plus grande partie de ses privilèges. En effet les admirables lois particulières furent rendues tellement illusoires qu'elles équivalent au bon plaisir des ordonnances16, n'en différant que par l'hypocrisie du titre. Par exemple, la loi électorale, établissant les droits politiques des blancs et des hommes de couleur, n'est-elle pas une ceuvre de perfide déception ? A l'ile de Bourbon et de Cayenne, où les blancs sont en grande majorité, le cens électoral et l'éligibilité sont fixés à un taux moins élevé, car il n'y a point à craindre de concurrence ; mais dans les colonies de la Guadeloupe et de la Martinique, où la population de couleur, très nombreuse, possède une fortune moyenne, on prend la précaution d'élever le cens de manière qu'elle ne puisse y atteindre. Est-il rien de plus perfide, je dirai même de plus odieusement ironique que de concéder ainsi le droit en interdisant les moyens. N'eût-il pas été plus vrai de déclarer franchement que les blancs seuls seraient électeurs17 ? Il devenait difficile, en présence de cette loi d'organisation politique, créant ou plutôt sanctionnant un privilèges, de donner quelques développements à la force populaire. La garde nationale, cette admirable institution de la métropole, eut aux colonies une pâle imitation dont on eut soin de bannir le nom et l'élément démocratique, l'élection. Si la France a une garde nationale, les colonies ont une milice dont les officiers, nommés par le gouverneur, sont pris généralement dans la population blanche et parmi quelques hommes de couleur. Ceux-ci, pour conserver un grade obtenu par la faveur, se devouent sans réflexion au gouverneur et se font ses complaisants. Nous nous hâtons de le dire, parmi les promotions qui ont été faites, nous comptons des amis qui n'ont pas varié dans leurs opinions politiques, mais il n'en est pas ainsi de tous. Quand le pouvoir se rend odieux par sa partialité, il corrompt toujours les hommes qui se font ses tenants. Quels liens peuvent en effet unir des hommes se trouvant dans une aussi fausse position que la milice coloniale et ses chefs ? La confiance ? elle n'existe pas. La fraternité ? on l'y chercherait vainement. Reste donc la force, et elle est bien journalière. Dans l'ordre judiciaire, les abus fourmillent, et toujours ils sont à l'avantage de la classe aristocratique. Les cours royales et les tribunaux de première instance sont constitués de manière à laisser les blancs devenir juges et parties dans leur propre cause. Enfin, en dépit du texte même de la charte, des cours prévôtales peuvent encore ensanglanter le sol des colonies en assassinant juridiquement les innocents dont on veut se défaire. Eh bien ! en présence de cet arbitraire sans bornes, appuyés sur leurs nombreux privilèges, les blancs font entendre des murmures, et se plaignent que le gouvernement ait osé toucher à l'arche sainte de leur pouvoir, en diminuant quelques-uns de leurs privilèges. Les droits politiques, ils les possèdent tous ; la puissance judiciaire se trouve entre leurs mains ; la force publique, ils la dirigent et la commandent ; mais ce n'est pas assez au gré de leur orgueil blessé. Un principe, sans application il est vrai, a été émis ; le mot égalité a été prononcé, n'était-ce pas suffisant pour froisser ces cœurs égoïstes et durs pour lesquels tout homme indépendant qui n'est pas de leur ligue n'est qu'un vil esclave révolté ? Les hommes de couleur, au contraire, confiants dans la bonne volonté dont le gouvernement avait donné quelques faibles gages, attendaient avec patience des jours meilleurs en formant leur éducation politi que de manière à pouvoir saisir l'influence que leur assurent dans leur patrie le bon droit et le nombre. Et que veulent-ils en effet qui ne soit sage et raisonnable ? Placés dans leur pays dans la même position que le tiers-état en France avant la révolution, ils demandent ce que cet ordre exigeait alors  : la liberté et l'égalité. Mais ils ont affaire à des privilégiés plus tenaces encore que ne le furent la noblesse et le clergé de France. Ceux-ci du moins n'avaient pas l'impudence de dénier le titre d'hommes à leurs adversaires18. Quel était donc le moyen dont pouvaient se servir les privilégiés pour reconquérir l'intégrité de leurs privilèges  ? Les demander au gouvernement était chose impossible, on leur eût répondu d'attendre tout du temps ; que l'on n'avait fait que céder à une pénible nécessité ; que d'ailleurs les libertés accordées aux mulâtres étaient purement illusoires, se bornant en réalité à quelques légères concessions de sociabilité19. Et encore ces concessions même fléchissent-elles souvent devant le bon plaisir de l'aristocratie. Ces réponses, qui satisferaient des hommes moins impatients, moins orgueilleux surtout, eussent blessé profondément ces maîtres impérieux dont le despotisme s'exerce sans contrôle sur de malheureux esclaves. Il fallait donc employer tous les moyens, la calomnie même, pour asservir la classe de couleur et l'écraser20. II fallait la représenter comme factieuse, turbulente, ayant juré de détruire les blancs et ne reculant pour y parvenir, ni devant l'assassinat, ni devant l'incendie. Il est si facile de calomnier des hommes auxquels on interdit la défense ! De trouver coupable l'ennemi que l'on juge soi-même ! Et puis les colonies comptent aussi dans leur sein des hommes qui savent créer des complots, les fomenter, les faire naître à propos, pour en tirer avantage dans leur intérêt. Et qu'importe en effet que le sang vil de quelques nègres vienne rougir le sol ! Qu'importe que la tête d'un mulâtre roule sur l'échafaud ! Bagatelles que tout cela, quand on considère le glorieux résultat qu'on en attend ; c'est-à-dire l'asservissement de la masse au profit du plus petit nombre. D'ailleurs la métropole offre bien quelques exemples qui sembleraient autoriser les colonies dans ce machiavélisme. Alors nous avons vu naître ces complots imaginaires, ces incendies dont la périodicité à certaines époques indique d'affreux mystères. Des innocents ont été accusés, jetés dans les cachots, torturés, fusillés sans pitié lorsqu'ils se permettaient quelques plaintes. Ni le sexe ni l'âge ne pouvaient attendrir ces hommes féroces qui se livrent envers leurs esclaves à des raffinements de cruauté, et leur or, jeté à la tête des proconsuls de la grande nation, cache à leurs yeux de larges taches de sang. Ah ! si quelque jour une plume éloquente déchirant le voile funèbre qui couvre nos colonies, retraçait l'histoire de la domination des possesseurs d'hommes ; si elle évoquait du fond de leur tombeau les tristes victimes qui chaque jour y sont entassées, jamais contrée souillée par la tyrannie n'offrirait de pages aussi horribles21. Tout ce que nous lisons des Mésence, des Caligula, des Louis XI22, tout ce que nos cœurs se refusent à croire comme trop dégradant pour l'humanité se trouve surpassé au dix-neuvième siècle par des Français d'outre-mer. Mais ces horribles scènes de despotisme n'ont point ici leur place, ailleurs nous les révélerons en jetant les noms de leurs infâmes auteurs aux gémonies de l'histoire.
REVUEDESCOLONIES RECUEIL MENSUEL DE LA POLITIQUE, DE L'ADMINISTRATION, DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION ET DES MOEURS COLONIALES, DIRIGÉ PAR C.-A. BISSETTE. 2e année — n.1 — Juillet.
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 Ne suis-je pas un homme et votre frère ?....23 PARIS, AU BUREAU DE LA REVUE DES COLONIES, 28, RUE LOUIS-LE-GRAND. 1835. REVUE DES COLONIES 2e ANNÉE. JUILLET 1835. N° 1. De l'abolition de l'esclavage par la Convention nationale. — Projet de loi pour l'abolition de l'esclavage. — Enquête sur les colonies, Vote de la dernière loi sur les colonies. — Question électorale. — FRANCE. Chambre des députés. Discussion du budget de la marine et des colonies. — Du vote de la loi relative à la législation criminelle. Chambre des pairs. — Discussion sur la loi du crédit supplémentaire de 650,000 francs accordé au ministre de la marine et des colonies. — Colonies étrangères. Bermudes. Barbade. —Nouvelles diverses. — Variétés. — Biographie. — Poésie. — Bibliographie.24 DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE PAR LA CONVENTION NATIONALE. — PROJET DE LOI DE LA REVUE DES COLONIES. L'esclavage, qui tend à s'effacer complétement et sous toutes ses formes des sociétés humaines, et dont l'abolition par voie législative dans nos colonies ne saurait tarder beaucoup à s'accomplir, fut une fois déjà mis hors la loi, avec une admirable spontanéité, par la Convention nationale. La Convention nationale ne recula pas d'une heure cette juste réparation, et du moment que la question lui eut été soumise, elle la résolut sans désemparer dans le sens de la révolution et de l'esprit philosophique du dix-huitième siècle ; pour mieux dire cela ne fit pas question pour elle. Dans les premières préoccupations de 89, on n'avait fait que songer un moment aux colonies. On avait été au plus pressé en appelant les hommes de couleur libres à la jouissance des droits de citoyen. Aux colonies mêmes, la question, bien que dominant comme aujourd'hui le fond des choses, fut tenue autant que possible hors de la discussion par une sorte d'appréhension et d'effroi vague de l'avenir. Cependant la révolution française avait marché. Les idées nouvelles répandues par la presse, propagées par la parole, avaient traversé les mers25 ; les Antilles françaises étaient elles aussi travaillées de l'esprit nouveau. En général pourtant, ce n'était guère qu'entre les blancs que s'étaient formés des partis. Aux colonies comme en France il y avait des révolutionnaires, et des contre révolutionnaires, des partisans de la royauté et des partisans de la démocratie. Le drapeau tricolore était apparu aux uns comme un signe odieux, comme un signe glorieux aux autres ; ceux-ci étaient les plus nombreux, ceux-là les plus riches. De là des divisions, des partis ; une mésintelligence sourde entre ceux qui se cramponnaient désespérément aux privilèges du passé, et ceux que le souffle de la liberté nouvelle avait touchés en passant les mers. Le débat n'était encore qu'entre eux. De la libération des esclaves, pas un mot clair et net, comme si les droits de l'homme n'eussent pas été proclamés et que la Bastille n'eût pas été prise. De quelque nom que s'appelassent les colons, républicains ou royalistes, il n'en était point que la raison du siècle amenat à tirer des principes qu'ils réclamaient pour eux, une conclusion favorable à la liberté de l'autre race ; la distinction de couleur subsistait, l'esclavage était l'arche sainte à laquelle nul ne songeait à toucher. Cependant l'œuvre contre-révolutionnaire avançait, l'Angleterre alors à la tête du mouvement rétrograde nous attaquait partout dans les deux mers. Maîtresse de la Martinique, mal défendue par ses habitans, dont plusieurs, et des plus hauts placés, furent traîtres à la patrie (1)26, l'Angleterre avait vainement essayé de conquérir plusieurs autres points, notamment la Guadeloupe et Saint-Domingue. Saint-Domingue toutefois était sérieusement menacée. A la première nouvelle du danger, la Convention nationale y envoya deux de ses membres pour y organiser la défense : ils n'y trouvèrent que la démoralisation. Dans les plus périlleuses circonstances, les commissaires eurent recours à une grande mesure de salut public, toute conforme à la (1) M. le chevalier Dubuc, qui alors était à la tête du comité colonial à la Martinique, passa furtivement à l'île de la Dominique, d'où il s'embarqua pour l'Angleterre, et revint avec l'amiral anglais Gardener tenter la conquête de la Martinique. Cette expédition, qui fut repoussée avec désavantage, ne découragea pas M. Dubuc ; il retourna en Angleterre, et parvint à déterminer le gouvernement Britannique à lui accorder, ainsi qu'à M. de Clairfontaine, député de la Guadeloupe, de nouvelles forces pour la conquête de la Guadeloupe et de la Martinique. Une escadre, sous les ordres de l'amiral Jervis, et une armée aux ordres du général Grey, s'emparèrent de la Martinique en 1794. La Guadeloupe tomba ainsi au pouvoir des Anglais, mais ils en furent chassés quarante jours après. nature de leur mission et dont ils prirent sur eux toute la responsabilité : ils appelèrent à la liberté les esclaves. Les esclaves se portèrent en foule à la défense de la colonie, et dès lors les noirs furent acquis à la grande cause de la république française. Sur ces entrefaites, se fit à Saint-Domingue une élection à laquelle prirent part toutes les classes de la population sans distinction de couleur. Dufahy, homme de courage et de cœur, qui avait montré dans l'administration de ses propriétés à Saint-Domingue une sympathie non équivoque pour la race opprimée, fut un des députés nommés en cette occasion. A peine la Convention nationale eut-elle connaissance des actes de Polverel et de Sonthonax, ses commissaires, en ce qui concernait les esclaves, qu' elle les approuva ; elle y reconnut son génie. Et sur l'heure, aux applaudissemens de l'immortelle assemblée, fut prononcé séance tenante, sur la demande de Dufahy, non-seulement l'affranchissement de la race noire tout entière, mais encore sa réintégration dans la grande famille nationale.27 Ainsi se manifesta, au premier appel à l'égard des noirs, l'esprit de justice de la révolution française ; et la réintégration des droits de l'homme entreprise par elle contre tous les obstacles, sembla un moment consommée pour toujours. Ce fut au mois de février 1794 que la Convention nationale rendit le mémorable décret qui abolissait l'esclavage dans toute l'étendue des colonies françaises ; décret qu'on devait croire à jamais irrévocable. La République française n'eut qu'à se louer des effets de cette mesure, glorieuse entre toutes celles qu'elle prit dans l'intérêt de l'oeuvre de régénération à laquelle elle procédait d'un esprit si résolu et avec une si ferme volonté. La liberté s'établit par suite, de fait et de droit, dans celles de nos colonies dont l'Angleterre n'était pas parvenue à s'emparer. L'affranchissement des noirs eut pour premier résultat de conserver à la France sa plus riche colonie, Saint-Domingue. Libres, les noirs de Saint-Domingue, qu'il eût été peu surprenant de trouver tout autres au sortir de l'avilissant esclavage, donnèrent d'éclatantes preuves de leur bonne volonté, et de leur aptitude à tous les genres de travaux. Sous ce régime régénérateur, la colonie s'organisa, les ateliers furent tous en activité, la culture devint florissante. Cet état de choses dura, non sans progrès remarquables, jusqu'en 1802, époque où Napoléon, égaré par la fatalité de ses idées illibérales, tenta de rétablir l'esclavage là où la Convention nationale l'avait fait disparaitre. Il faut voir dans l'excellent ouvrage de M. Macaulay sur Haiti28 les curieux détails de cette émancipation, en quelque sorte improvisée, de la race noire dans la plus considérable de nos possessions coloniales de cette époque. L'ouvrage de M. Macaulay est rempli non-seulement de faits ignorés sur la guerre de l'indépendance en Haiti, mais encore d'irrécusables témoignages contre les erreurs propagées avec la plus indigne mauvaise foi par les ennemis de la cause des noirs. Il y prouve victorieusement que les plus grands désastres furent le résultat du retour à l'esclavage en 1802, entrepris hors de toute raison et de toute nécessité par le premier consul. L'armée française, combattant pour une mauvaise cause, fut vaincue et périt. Les noirs demeurèrent maîtres du sol, et y jetèrent les fondements de l'état social dont ils jouissent aujourd'hui, état social fort supérieur à celui de beaucoup de nations européennes prétendues civilisées29. Le problème du travail libre aux Antilles fut par là résolu, et aujourd'hui l'exemple des colonies anglaises émancipées a dû convaincre les plus stupides de la fausseté et de l'infamie des assertions des colons contre les noirs. Ce qui fut décrété par la Convention nationale en 1794, pour les possessions françaises, établi par la force des choses à la suite des guerres de l'indépendance de Saint-Domingue, ce qui vient d'être organisé aux colonies anglaises, à savoir : l'affranchissement des noirs et le travail libre, nous le revendiquons aujourd'hui au meilleur des titres, au nom des principes et de la nécessité, et nous voulons l'établir par la raison et selon une loi de justice et de réparation, dans le plus bref délai30. C'est pourquoi, voulant aider autant qu'il est en nous à l'accomplissement de l'oeuvre parlementaire et sociale que nous provoquons, nous avons cru devoir formuler et donner un projet de loi sur l'abolition de l'esclavage, telle qu'elle est dans nos voeux pour nos compatriotes, et conforme, croyons-nous, aux véritables principes qui doivent régir la matière31. PROJET DE LOI POUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES COLONIES FRANCAISES. Considérant que l'esclavage est contraire à toutes les lois divines et humaines ; qu'il n'a pu être établi que par la violence, l'injustice et l'oubli du plus imprescriptible des droits de l'homme, celui de disposer de soi, de sa personne et de son travail selon sa volonté, autant que cette volonté ne nuit pas aux droits d'autrui, ce qu'il appartient à la loi seule de déterminer ; considérant que l'esclavage est non seulement une usurpation de l'homme part l'homme, que la morale ne saurait tolérer plus long-temps, mais encore une source intarissable de malheurs, de troubles et d'embarras de toute nature pour les peuples chez lesquels il existe ; que, d'ailleurs, l'expérience a suffisamment démontré que partourt où l'esclavage subsiste, le développement de la civilisation n'a pu avoir lieu que dans le sens matériel, et qu'il implique le mépris des vrais principes de la morale sociale ; Par toutes ces causes, etc. ARTICLE PREMIER. L'esclavage est aboli dans toutes les possessions françaises d'outre-mer.Tous les habitants des colonies françaises, sans distinction de couleur, sont déclarés libres et égaux en droits.32 ART. 2. Ils jouissent en conséquence de tous les droits de famille, civils et politiques, au même titre que les autres citoyens français, conformément à la loi. ART. 3. La nature et la quotité du salaire entre les cultivateurs et les propriétaires seront réglées par le gouvernement de la métropole. ART. 4 Il sera créé, dans toutes les communes des différentes colonies françaises, des écoles gratuites pour l'instruction civile et religieuse des cultivateurs. Cette instruction sera obligatoire pour tous ceux qui n'auront point atteint l'âge de 21 ans.33 ART. 5. Un code spécial dit code de culture réglera tout ce qui regarde les détails et l'exécution de la présente loi. ART. 6. Toutes les lois et ordonnances, tous les réglemens quelconques, qui ont rapport à l'esclavage, sont dès à présent et demeurent annules et abrogés. Cette loi n'est qu'une loi de principes ; et sous ce rapport elle nous semble établir, d'une manière nette et précise, les bases sur lesquelles devra porter le code réglementaire des colonies. Les six articles qui précèdent ne sont, en quelque sorte, que la charte sociale promulguée aux colonies par le gouvernement français. Si nous n'entrons pas dans l'examen des différentes questions que peut soulever l'établissement de ces nouveaux principes, nos lecteurs trouveront les motifs de ce silence dans l'article qui suit celui-ci, et qui a pour titre  : Enquête sur les colonies. Nous allons nous expliquer ici sur un seul poin t, celui de la dignité que les uns veulent accorder et que d'autres refusent aux propriétaires d'esclaves. Nous n'en avons rien dit dans la loi constitutive de l'état social des colonies, et voici pourquoi  : Entre le maître et l'esclave il ne peut pas être question d'indemnité34. Si l'on voulait absolument en établir une, ce serait le maître qui la devrait à l'esclave, pour réparation de la violence physique et morale qu'il a exercée contre lui35. Le principe de l'indemnité ne peut être débattu qu'entre la société française et les propriétaires coloniaux. Prouvons que si la France accordait une indemnité, ce serait de sa part un pur acte de libéralité, dont, par conséquent, elle peut très bien s'abstenir. La liberté ne se vend ni ne s'acquiert. Elle existe à tout jamais, partout et pour tous. On ne la perd pas plus sous le fouet d'un maître qu'on ne l'achète à beaux deniers comptans ; et cette façon de l'acquérir porte plus d'atteinte à son principe que les violences matérielles qui la font perdre de fait, parce que celles-ci laissent le droit intact. Aussi le mot d'indemnité est-il celui que nous avons banni avec le plus de soin d'un projet de loi de principes sur l'abolition de l'esclavage36. Cette loi n'est donc point une dépossession, une expropriation, pour cause d'utilité publique ; c'est au contraire la négation de l'état de propriété, auquel elle met fin. C'est le rétablissement du droit, une véritable restauration cette fois : sous ce rapport, l'indemnité serait immorale. Considérez-la sous le point de vue purement matériel ; les colons demanderaient à la France une indemnité, fondée sur quoi ? sur la perte réelle qu'ils éprouvent ; que perdent-ils donc ? le prix d'achat et le fruit du travail des esclaves ? ni l'un ni l'autre ; même dans l'hypothèse la plus favorable aux propriétaires d'esclaves, le prix d'achat doit être mis hors de la question pour le plus grand nombre, puisque la traite est abolie depuis longtemps, et qu'on serait mal fondé à venir se prévaloir de la violation de la loi en demandant justice. Du reste, le prix d'achat d'un esclave n'est autre chose qu'une espèce de droit d'importation payé afin de pouvoir tirer parti du travail de la denrée importée. Ce travail est le seul et unique profit des maîtres. Il ne faut pas compter l'industrie particulière de chaque esclave parce que sous ce régime elle s'exerce sur des objets de trop peu d'importance ; qu'elle est trop restreinte ; que l'intelligence, abrutie par la servitude, et l'ignorance qui en est la suite nécessaire, est sans force, sans aiguillon, sans éléments, et que le petit pécule acquis par l'esclave lui est souvent abandonné par le maître37. Mais disons en passant que cette industrie, outre les travaux de la campagne, sera certainement un des moyens de prospérité des colonies lorsqu'elle sera pratiquée par des mains libres et dirigée par des intelligences cultivées. Le maître ne retire donc qu'un seul profit, soit de l'esclave qu'il achète, soit de celui qui naît sur ses domaines, le travail ; et ce profit lui impose un assez grand nombre de dépenses : la nourriture, les vêtements, les soins de toute espèce pour la conservation de ses esclaves. Eh bien les colonies sont constituées de telle sorte que les maîtres, quels que soient leurs droits, ne pourront pas se dispenser de faire travailler la terre par leurs anciens esclaves, et que ceux-ci devenus libres, n'en seront pas moins cultivateurs. Le droit change, mais le fait ne changera point, le maître ne perd rien ; ce que lui coûtait le travail de ses anciens esclaves sera remplacé par le salaire qu'il donnera à des cultivateurs. Qu'il ne vienne pas dire que l'esclave qu'on soustrait à sa domination, lui a coûté 1500 et 2000 francs ; car il a payé ce prix et d'autres dépenses pour profiter d'un travail qu'il obtiendra toujours de la volonté de l'ouvrier. Le salaire remplace un grand nombre de soins et de dépenses, et si, tout compté, il y a augmentation, c'est là le sort de toutes les industries modernes. Qui ne voit maintenant qu'en indemnisant les anciens propriétaires, l'état emploierait 200 millions à réparer un mal chimérique. Nous avons voulu laisser un moment les principes de côté, mais quand il serait vrai que la dépossession du maître fût pour lui une perte matérielle d'argent, cela ne lui donnerait pas plus de droit à être indemnisé ; car il n'y a pas de droit contre le droit. On objectera à ceci ce qu'un délégué a déjà dit à la tribune : « Les noirs devenus libres ne travailleront plus, les propriétaires perdront, les noirs n'y gagneront rien, les colonies périront ; tout cela sans avantage pour personne. » Erreur ! les sociétés ne périssent point ; elles se transforment ; les noirs travailleront comme cultivateurs et pour deux raisons : pour ne pas mourir de faim eux-mêmes, et dans l'espoir d'avoir aussi un coin de terre. Ils travailleront mieux qu'auparavant, et leur culture, améliorée dans l'intérêt des propriétaires, permettra aux cultivateurs et ouvriers d'exercer avec succès l'activité de leur imagination industrielle. Observez d'ailleurs que dans tout ce qui a rapport aux colonies, nous demandons toujours un arbitre, la France. Nous ne concevons rien sans ce pouvoir modérateur ; car enfin nous ne contestons pas les difficultés que peut présenter la transition de l'ancien au nouvel état produit par l'abolition de l'esclavage ; mais ce n'est pas une raison pour ajourner indéfiniment la question38. Avec l'aide du gouvernement français, les colonies peuvent se réformer et vivre sans dommage pour aucune portion de leurs habitans. Sans cette intervention, elles ne périront point sans doute, en tant que sociétés humaines, mais elles périront comme sociétés européennes. Il viendrait un jour où commencerait une lutte inévitable, terrible, et où la force déciderait du droit. Il ne faut pas croire, en fermant les yeux, faire disparaître ce qui choque les regards, et que les faits cessent d'exister par cela seul qu'on n'en parle point. La race intermédiaire des colonies est le lien nécessaire entre l'ancien et le nouvel ordre, la clé de voûte du nouvel édifice social39. Construire sur une base légale, réformer sans violence, réparer sans dommage, tel est notre but. Il peut être accompli sous le patronage de la France, disons plus, il ne peut être accompli qu'avec l'aide de la France.
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ISSN 2167-1257 | DOI 10.55520/6ZH06EW2
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