1

REVUE

DES

COLONIES

RECUEIL MENSUEL DE LA POLITIQUE, DE L'ADMINISTRATION, DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION ET DES MOEURS COLONIALES,

DIRIGÉ

PAR

C.-A. BISSETTE

.

2e année — n.1 — Juillet.

Ne suis-je pas un homme et votre frère ?....23

PARIS, AU BUREAU DE LA REVUE DES COLONIES, 28, RUE LOUIS-LE-GRAND. 1835.

3

REVUE DES COLONIES

2e ANNÉE. JUILLET 1835. N° 1.

De l'abolition de l'esclavage par la Convention nationale.

— Projet de loi pour l'abolition de l'esclavage.

— Enquête sur les colonies, Vote de la dernière loi sur les colonies.

— Question électorale.

— FRANCE. Chambre des députés. Discussion du budget de la marine et des colonies.

— Du vote de la loi relative à la législation criminelle.

Chambre des pairs.

— Discussion sur la loi du crédit supplémentaire de 650,000 francs accordé au ministre de la marine et des colonies.

— Colonies étrangères. Bermudes. Barbade.

—Nouvelles diverses.

— Variétés.

— Biographie.

— Poésie.

— Bibliographie.24

DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE PAR LA CONVENTION NATIONALE. — PROJET DE LOI DE LA REVUE DES COLONIES.

L'esclavage, qui tend à s'effacer complétement et sous toutes ses formes des sociétés humaines, et dont l'abolition par voie législative dans nos colonies ne saurait tarder beaucoup à s'accomplir, fut une fois déjà mis hors la loi, avec une admirable spontanéité, par la

Convention nationale

. La Convention nationale ne recula pas d'une heure cette juste réparation, et du moment que la question lui eut été soumise, elle la résolut sans désemparer dans le sens de la révolution et de l'esprit philosophique du dix-huitième siècle ; pour mieux dire cela ne fit pas question pour elle. Dans les premières préoccupations de 89, on n'avait fait que songer un moment aux colonies. On avait été au plus pressé en appelant les hommes de couleur libres à la jouissance des droits de citoyen. Aux colonies mêmes, la question, bien que dominant comme aujourd'hui le fond des choses, fut tenue autant que possible hors de la discussion par une sorte d'appréhension et d'effroi vague de l'avenir.

Cependant la révolution française avait marché. Les idées nouvelles répandues par la presse, propagées par la parole, avaient traversé les mers25 ; les Antilles françaises étaient elles aussi travaillées de l'esprit nouveau. En général pourtant, ce n'était guère qu'entre les blancs que s'étaient formés des partis. Aux colonies

4

comme en France il y avait des révolutionnaires, et des contre révolutionnaires, des partisans de la royauté et des partisans de la démocratie. Le drapeau tricolore était apparu aux uns comme un signe odieux, comme un signe glorieux aux autres ; ceux-ci étaient les plus nombreux, ceux-là les plus riches. De là des divisions, des partis ; une mésintelligence sourde entre ceux qui se cramponnaient désespérément aux

privilèges

du passé, et ceux que le souffle de la liberté nouvelle avait touchés en passant les mers. Le débat n'était encore qu'entre eux. De la libération des esclaves, pas un mot clair et net, comme si les droits de l'homme n'eussent pas été proclamés et que la Bastille n'eût pas été prise. De quelque nom que s'appelassent les colons, républicains ou royalistes, il n'en était point que la raison du siècle amenat à tirer des principes qu'ils réclamaient pour eux, une conclusion favorable à la liberté de l'autre race ; la distinction de couleur subsistait, l'esclavage était l'arche sainte à laquelle nul ne songeait à toucher.

Cependant l'œuvre contre-révolutionnaire avançait, l'

Angleterre

alors à la tête du mouvement rétrograde nous attaquait partout dans les deux mers. Maîtresse de la

Martinique

, mal défendue par ses habitans, dont plusieurs, et des plus hauts placés, furent traîtres à la patrie (1)26, l'Angleterre avait vainement essayé de conquérir plusieurs autres points, notamment la

Guadeloupe

et

Saint-Domingue

. Saint-Domingue toutefois était sérieusement menacée. A la première nouvelle du danger, la Convention nationale y envoya deux de ses membres pour y organiser la défense : ils n'y trouvèrent que la démoralisation.

Dans les plus périlleuses circonstances, les commissaires eurent recours à une grande mesure de salut public, toute conforme à la

(1) M. le chevalier Dubuc, qui alors était à la tête du comité colonial à la Martinique, passa furtivement à l'île de la Dominique, d'où il s'embarqua pour l'Angleterre, et revint avec l'amiral anglais Gardener tenter la conquête de la Martinique. Cette expédition, qui fut repoussée avec désavantage, ne découragea pas M. Dubuc ; il retourna en Angleterre, et parvint à déterminer le gouvernement Britannique à lui accorder, ainsi qu'à M. de Clairfontaine, député de la Guadeloupe, de nouvelles forces pour la conquête de la Guadeloupe et de la Martinique. Une escadre, sous les ordres de l'amiral Jervis, et une armée aux ordres du général Grey, s'emparèrent de la Martinique en 1794. La Guadeloupe tomba ainsi au pouvoir des Anglais, mais ils en furent chassés quarante jours après.

5

nature de leur mission et dont ils prirent sur eux toute la responsabilité : ils appelèrent à la liberté les esclaves. Les esclaves se portèrent en foule à la défense de la colonie, et dès lors les noirs furent acquis à la grande cause de la république française.

Sur ces entrefaites, se fit à Saint-Domingue une élection à laquelle prirent part toutes les classes de la population sans distinction de couleur.

Dufahy

, homme de courage et de cœur, qui avait montré dans l'administration de ses propriétés à Saint-Domingue une sympathie non équivoque pour la race opprimée, fut un des députés nommés en cette occasion.

A peine la Convention nationale eut-elle connaissance des actes de

Polverel

et de

Sonthonax

, ses commissaires, en ce qui concernait les esclaves, qu'

elle

les approuva ; elle y reconnut son génie. Et sur l'heure, aux applaudissemens de l'immortelle assemblée, fut prononcé séance tenante, sur la demande de Dufahy, non-seulement l'affranchissement de la race noire tout entière, mais encore sa réintégration dans la grande famille nationale.27

Ainsi se manifesta, au premier appel à l'égard des noirs, l'esprit de justice de la révolution française ; et la réintégration des droits de l'homme entreprise par elle contre tous les obstacles, sembla un moment consommée pour toujours.

Ce fut au mois de février 1794 que la Convention nationale rendit le mémorable décret qui abolissait l'esclavage dans toute l'étendue des colonies françaises ; décret qu'on devait croire à jamais irrévocable.

La République française n'eut qu'à se louer des effets de cette mesure, glorieuse entre toutes celles qu'elle prit dans l'intérêt de l'oeuvre de régénération à laquelle elle procédait d'un esprit si résolu et avec une si ferme volonté. La liberté s'établit par suite, de fait et de droit, dans celles de nos colonies dont l'Angleterre n'était pas parvenue à s'emparer.

L'affranchissement des noirs eut pour premier résultat de conserver à la France sa plus riche colonie, Saint-Domingue. Libres, les noirs de Saint-Domingue, qu'il eût été peu surprenant de trouver tout autres au sortir de l'avilissant esclavage, donnèrent d'éclatantes preuves de leur bonne volonté, et de leur aptitude à tous les genres de travaux. Sous ce régime régénérateur, la colonie s'organisa, les ateliers furent tous en activité, la culture devint

6

florissante. Cet état de choses dura, non sans progrès remarquables, jusqu'en 1802, époque où

Napoléon

, égaré par la fatalité de ses idées illibérales, tenta de rétablir l'esclavage là où la Convention nationale l'avait fait disparaitre. Il faut voir dans l'excellent ouvrage de M. Macaulay sur Haiti28 les curieux détails de cette émancipation, en quelque sorte improvisée, de la race noire dans la plus considérable de nos possessions coloniales de cette époque. L'ouvrage de M. Macaulay est rempli non-seulement de faits ignorés sur la guerre de l'indépendance en

Haiti

, mais encore d'irrécusables témoignages contre les erreurs propagées avec la plus indigne mauvaise foi par les ennemis de la cause des noirs.

Il y prouve victorieusement que les plus grands désastres furent le résultat du retour à l'esclavage en 1802, entrepris hors de toute raison et de toute nécessité par le premier consul.

L'armée française, combattant pour une mauvaise cause, fut vaincue et périt. Les noirs demeurèrent maîtres du sol, et y jetèrent les

fondements

de l'état social dont ils jouissent aujourd'hui, état social fort supérieur à celui de beaucoup de nations européennes prétendues civilisées29. Le problème du travail libre aux Antilles fut par là résolu, et aujourd'hui l'exemple des colonies anglaises émancipées a dû convaincre les plus stupides de la fausseté et de l'infamie des assertions des colons contre les noirs.

Ce qui fut décrété par la Convention nationale en 1794, pour les possessions françaises, établi par la force des choses à la suite des guerres de l'indépendance de Saint-Domingue, ce qui vient d'être organisé aux colonies anglaises, à savoir : l'affranchissement des noirs et le travail libre, nous le revendiquons aujourd'hui au meilleur des titres, au nom des principes et de la nécessité, et nous voulons l'établir par la raison et selon une loi de justice et de réparation, dans le plus bref délai30.

C'est pourquoi, voulant aider autant qu'il est en nous à l'accomplissement de l'oeuvre parlementaire et sociale que nous provoquons, nous avons cru devoir formuler et donner un projet de loi sur l'abolition de l'esclavage, telle qu'elle est dans nos voeux pour nos compatriotes, et conforme, croyons-nous, aux véritables principes qui doivent régir la matière31.

7

PROJET DE LOI POUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES COLONIES FRANCAISES.

Considérant que l'esclavage est contraire à toutes les lois divines et humaines ; qu'il n'a pu être établi que par la violence, l'injustice et l'oubli du plus imprescriptible des droits de l'homme, celui de disposer de soi, de sa personne et de son travail selon sa volonté, autant que cette volonté ne nuit pas aux droits d'autrui, ce qu'il appartient à la loi seule de déterminer ; considérant que l'esclavage est non seulement une usurpation de l'homme part l'homme, que la morale ne saurait tolérer plus long-temps, mais encore une source intarissable de malheurs, de troubles et d'embarras de toute nature pour les peuples chez lesquels il existe ; que, d'ailleurs, l'expérience a suffisamment démontré que partourt où l'esclavage subsiste, le développement de la civilisation n'a pu avoir lieu que dans le sens matériel, et qu'il implique le mépris des vrais principes de la morale sociale ;

Par toutes ces causes, etc.

ARTICLE PREMIER. L'esclavage est aboli dans toutes les possessions françaises d'outre-mer.Tous les

habitants

des colonies françaises, sans distinction de couleur, sont déclarés libres et égaux en droits.32

ART. 2. Ils jouissent en conséquence de tous les droits de famille, civils et politiques, au même titre que les autres citoyens français, conformément à la loi.

ART. 3. La nature et la quotité du salaire entre les cultivateurs et les propriétaires seront réglées par le gouvernement de la métropole.

ART. 4 Il sera créé, dans toutes les communes des différentes colonies françaises, des écoles gratuites pour l'instruction civile et religieuse des cultivateurs. Cette instruction sera obligatoire pour tous ceux qui n'auront point atteint l'âge de 21 ans.33

8

ART. 5. Un code spécial dit code de culture réglera tout ce qui regarde les détails et l'exécution de la présente loi.

ART. 6. Toutes les lois et ordonnances, tous les réglemens quelconques, qui ont rapport à l'esclavage, sont dès à présent et demeurent annules et abrogés.

Cette loi n'est qu'une loi de principes ; et sous ce rapport elle nous semble établir, d'une manière nette et précise, les bases sur lesquelles devra porter le code réglementaire des colonies. Les six articles qui précèdent ne sont, en quelque sorte, que la charte sociale promulguée aux colonies par le gouvernement français. Si nous n'entrons pas dans l'examen des différentes questions que peut soulever l'établissement de ces nouveaux principes, nos lecteurs trouveront les motifs de ce silence dans l'article qui suit celui-ci, et qui a pour titre  : Enquête sur les colonies.

Nous allons nous expliquer ici sur un seul poin t, celui de la dignité que les uns veulent accorder et que d'autres refusent aux propriétaires d'esclaves. Nous n'en avons rien dit dans la loi constitutive de l'état social des colonies, et voici pourquoi  :

Entre le maître et l'esclave il ne peut pas être question d'indemnité34. Si l'on voulait absolument en établir une, ce serait le maître qui la devrait à l'esclave, pour réparation de la violence physique et morale qu'il a exercée contre lui35.

Le principe de l'indemnité ne peut être débattu qu'entre la société française et les propriétaires coloniaux. Prouvons que si la France accordait une indemnité, ce serait de sa part un pur acte de libéralité, dont, par conséquent, elle peut très bien s'abstenir.

La liberté ne se vend ni ne s'acquiert. Elle existe à tout jamais, partout et pour tous. On ne la perd pas plus sous le fouet d'un maître qu'on ne l'achète à beaux deniers comptans ; et cette façon de l'acquérir porte plus d'atteinte à son principe que les violences matérielles qui la font perdre de fait, parce que celles-ci laissent le droit intact. Aussi le mot d'indemnité est-il celui que nous avons banni avec le plus de soin d'un projet de loi de principes sur l'abolition de l'esclavage36.

9

Cette loi n'est donc point une dépossession, une expropriation, pour cause d'utilité publique ; c'est au contraire la négation de l'état de propriété, auquel elle met fin. C'est le rétablissement du droit, une véritable restauration cette fois : sous ce rapport, l'indemnité serait immorale. Considérez-la sous le point de vue purement matériel ; les colons demanderaient à la France une indemnité, fondée sur quoi ? sur la perte réelle qu'ils éprouvent ; que perdent-ils donc ? le prix d'achat et le fruit du travail des esclaves ? ni l'un ni l'autre ; même dans l'hypothèse la plus favorable aux propriétaires d'esclaves, le prix d'achat doit être mis hors de la question pour le plus grand nombre, puisque la traite est abolie depuis

longtemps,

et qu'on serait mal fondé à venir se prévaloir de la violation de la loi en demandant justice. Du reste, le prix d'achat d'un esclave n'est autre chose qu'une espèce de droit d'importation payé afin de pouvoir tirer parti du travail de la denrée importée. Ce travail est le seul et unique profit des maîtres. Il ne faut pas compter l'industrie particulière de chaque esclave parce que sous ce régime elle s'exerce sur des objets de trop peu d'importance ; qu'elle est trop restreinte ; que l'intelligence, abrutie par la servitude, et l'ignorance qui en est la suite nécessaire, est sans force, sans aiguillon, sans

éléments,

et que le petit pécule acquis par l'esclave lui est souvent abandonné par le maître37. Mais disons en passant que cette industrie, outre les travaux de la campagne, sera certainement un des moyens de prospérité des colonies lorsqu'elle sera pratiquée par des mains libres et dirigée par des intelligences cultivées.

Le maître ne retire donc qu'un seul profit, soit de l'esclave qu'il achète, soit de celui qui naît sur ses domaines, le travail ; et ce profit lui impose un assez grand nombre de dépenses : la nourriture, les

vêtements,

les soins de toute espèce pour la conservation de ses esclaves.

Eh bien les colonies sont constituées de telle sorte que les maîtres, quels que soient leurs droits, ne pourront pas se dispenser de faire travailler la terre par leurs anciens esclaves, et que ceux-ci devenus libres, n'en seront pas moins cultivateurs. Le droit change, mais le fait ne changera point, le maître ne perd rien ; ce que lui coûtait le travail de ses anciens esclaves sera remplacé par le salaire qu'il donnera à des cultivateurs. Qu'il ne vienne pas dire que l'esclave qu'on

10

soustrait à sa domination, lui a coûté 1500 et 2000 francs ; car il a payé ce prix et d'autres dépenses pour profiter d'un travail qu'il obtiendra toujours de la volonté de l'ouvrier. Le salaire remplace un grand nombre de soins et de dépenses, et si, tout compté, il y a augmentation, c'est là le sort de toutes les industries modernes.

Qui ne voit maintenant qu'en indemnisant les anciens propriétaires, l'état emploierait 200 millions à réparer un mal chimérique. Nous avons voulu laisser un moment les principes de côté, mais quand il serait vrai que la dépossession du maître fût pour lui une perte matérielle d'argent, cela ne lui donnerait pas plus de droit à être indemnisé ; car il n'y a pas de droit contre le droit.

On objectera à ceci ce qu'un délégué a déjà dit à la tribune : « Les noirs devenus libres ne travailleront plus, les propriétaires perdront, les noirs n'y gagneront rien, les colonies périront ; tout cela sans avantage pour personne. » Erreur ! les sociétés ne périssent point ; elles se transforment ; les noirs travailleront comme cultivateurs et pour deux raisons : pour ne pas mourir de faim eux-mêmes, et dans l'espoir d'avoir aussi un coin de terre. Ils travailleront mieux qu'auparavant, et leur culture, améliorée dans l'intérêt des propriétaires, permettra aux cultivateurs et ouvriers d'exercer avec succès l'activité de leur imagination industrielle. Observez d'ailleurs que dans tout ce qui a rapport aux colonies, nous demandons toujours un arbitre, la France. Nous ne concevons rien sans ce pouvoir modérateur ; car enfin nous ne contestons pas les difficultés que peut présenter la transition de l'ancien au nouvel état produit par l'abolition de l'esclavage ; mais ce n'est pas une raison pour ajourner indéfiniment la question38.

Avec l'aide du gouvernement français, les colonies peuvent se réformer et vivre sans dommage pour aucune portion de leurs habitans. Sans cette intervention, elles ne périront point sans doute, en tant que sociétés humaines, mais elles périront comme sociétés européennes. Il viendrait un jour où commencerait une lutte inévitable, terrible, et où la force déciderait du droit. Il ne faut pas croire, en fermant les yeux, faire disparaître ce qui choque les regards, et que les faits cessent d'exister par cela seul qu'on n'en parle point. La race intermédiaire des colonies est le lien nécessaire entre l'ancien et le nouvel ordre, la clé de voûte du nouvel édifice social39. Construire sur une base légale, réformer sans vio

11

lence, réparer sans dommage, tel est notre but. Il peut être accompli sous le patronage de la France, disons plus, il ne peut être accompli qu'avec l'aide de la France.